Comment fonctionne la télétransmission dans le cadre de la mutuelle ?
Qu’est-ce que la télétransmission pour une complémentaire santé ?
La télétransmission (ou NOEMIE : Norme Ouverte d’Échange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs) est un outil utilisé par les organismes d'assurance maladie complémentaire (mutuelles) pour rembourser leurs assurés.
La télétransmission permet de transmettre automatiquement :
- Les feuilles de soins à l’Assurance maladie ;
- Les décomptes de l’Assurance maladie (les relevés de remboursements de soins) à la mutuelle.
La télétransmission NOEMIE accélère les remboursements de la Sécurité sociale et de la complémentaire santé.
Pour bénéficier de la télétransmission, l’assuré devra être en possession d’une carte Vitale à jour et la présenter au médecin lors de la consultation.
Pour rappel, la carte vitale permet de :
- Identifier un assuré pour l’Assurance maladie ;
- Accélérer les remboursements de la Sécurité sociale ;
- Éviter d’avoir à avancer des frais chez certains professionnels de santé, tels que les pharmaciens, grâce au tiers payant.
Avec quelles mutuelles la télétransmission est-elle possible ?
Les mutuelles appartenant au système NOEMIE
La télétransmission est un accord entre la mutuelle et la CPAM. La majorité des organismes de mutuelle ont activé la télétransmission Noémie avec les Caisses d’Assurance Maladie.
Comment fonctionne la télétransmission entre la Sécu et la mutuelle ?
Comment activer la télétransmission NOEMIE ?
Généralement, c’est la mutuelle qui se charge de mettre en place la télétransmission. Pour cela, la complémentaire santé demandera à l’assuré de transmettre :
- Une attestation de droits téléchargeable directement depuis son compte Ameli ;
- Un RIB pour pouvoir procéder directement au versement des remboursements sur le compte bancaire de l’assuré.
Comment savoir si la télétransmission est activée ?
Il est possible pour l’assuré de vérifier que la télétransmission est bien mise en place directement dans son compte Ameli. La vérification se fait ainsi :
- Connexion à l’espace personnel sur Ameli.fr ;
- Clic sur l’onglet « Mes informations » ;
- Dans la rubrique « Organisme complémentaire », le nom de la mutuelle doit apparaître ;
- La mention « Activée » doit être indiquée en dessous.
AMC : Quel est le numéro de la télétransmission mutuelle ?
Chaque mutuelle est désignée par un code AMC (Assurance Maladie Complémentaire). Ce numéro atteste de l’inscription de la mutuelle à l’annuaire inter-organismes d’Assurance Maladie Complémentaire. Il est possible de trouver le code AMC de la mutuelle sur la carte de mutuelle ou carte de tiers-payant.
Comment changer la télétransmission de la mutuelle ?
Depuis 2020, il est possible de résilier un contrat de complémentaire santé à tout moment, dès l’écoulement de la première année de souscription.
Lorsque l’entreprise résilie un contrat de mutuelle pour une autre, c’est aux organismes assureurs et à la sécurité sociale d’effectuer les formalités nécessaires : l’ancienne mutuelle doit désactiver la télétransmission pour laisser la place à la nouvelle, qui va automatiquement se connecter à la sécurité sociale.
Comment annuler une télétransmission de mutuelle ?
La résiliation d'un contrat d'assurance complémentaire entraîne généralement la cessation de la télétransmission NOEMIE, annulant ainsi la transmission automatique des feuilles de soins de l’assuré entre sa CPAM et sa mutuelle.
Si l'ancienne mutuelle ne met pas fin à la télétransmission, l’assuré devra le rappeler à l’organisme en envoyant une lettre demandant l'annulation de la télétransmission.
Ensuite, il devra vérifier ses décomptes de la Sécurité sociale. La mention « transmis à votre organisme complémentaire » (ou équivalent) indique que la liaison avec la nouvelle mutuelle est active. Il est possible que cette opération prenne un certain temps.
Pourquoi la télétransmission de la mutuelle est bloquée ?
Lorsqu’il y a un souci de télétransmission, le plus souvent, il s’agit d’un des deux cas suivants :
- Le salarié a déménagé : en cas de déménagement, la caisse d’assurance maladie du salarié change aussi. Il sera donc nécessaire de transmettre au plus vite la nouvelle adresse à la mutuelle ainsi que l’attestation de droits, une fois cette dernière mise à jour avec les nouvelles coordonnées ;
- Le salarié a deux mutuelles : le cas échéant, ce dernier devra choisir entre les 2 mutuelles celle qui bénéficiera de la télétransmission mutuelle.
Une seule mutuelle peut être rattachée à la CPAM pour la télétransmission.
Télétransmission et surcomplémentaire
Comme expliqué précédemment, il n’est possible d’enregistrer qu’une seule complémentaire santé sur son compte Ameli. Il ne peut donc pas y avoir de télétransmission avec une surcomplémentaire santé.
L’assuré devra donc envoyer les feuilles de soins ou les décomptes de la Sécurité sociale de la mutuelle principale à la surcomplémentaire pour le remboursement des frais restés à sa charge.
Peut-on obtenir un arrêt de travail via la télétransmission ?
Un arrêt de travail doit être avéré et certifié par un médecin.
Par le biais de ce document (l’arrêt de travail), le médecin informe la caisse d’Assurance Maladie de la nouvelle situation du salarié.
L’arrêt de travail peut être envoyé via le système de télétransmission mis en place par l’Assurance Maladie. Pour les arrêts maladie, les avantages de cette télétransmission sont nombreux :
- La saisie du formulaire rapide et simplifiée pour le médecin ;
- La prise en charge accélérée des indemnités pour le patient ;
- La mise à jour du dossier médical sur le compte Ameli sous 24h à 48h ;
- Le meilleur suivi et contrôle des arrêts maladie en cas de fraude ;
- La garantie du respect du secret médical.
Comment se passe la déclaration d’un arrêt maladie par télétransmission ?
Pour rappel, un arrêt de travail est composé de 3 volets :
- Volet 1 : est destiné au service médical de la CPAM de l’assuré ;
- Volet 2 : est destiné au service administratif de la CPAM de l’assuré ;
- Volet 3 : est destiné à l’employeur (ou service RH/administratif).
En général, le médecin traitant envoie les 2 premiers volets directement à la caisse primaire d'Assurance Maladie via télétransmission lors de la consultation.
Cependant, c'est à l’assuré d'envoyer le volet 3 à son employeur dans les 48 heures qui suivent. L’employeur utilise ce volet pour signaler l’arrêt de travail à la CPAM du salarié.
La réception et le traitement de ces différents volets permettent d’établir le montant des indemnités journalières (IJSS) auxquels a droit l’assuré pendant son arrêt de travail.
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