En cliquant sur "Accepter tous les cookies", vous acceptez que des cookies soient stockés sur votre appareil afin d'améliorer la navigation sur le site, d'analyser l'utilisation du site et de contribuer à nos efforts de marketing. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.
Calcul du taux de remplacement en cas d’arrêt de travail : outil et calcul
16/1/2025
•
5 min. de lecture
En cas d’arrêt de travail, le salarié peut percevoir un revenu de remplacement appelé « maintien de salaire » qui vise à compenser la perte de ses revenus engendrée par la suspension de son contrat de travail. Ce revenu est composé de plusieurs indemnités :
Qu’est-ce que le taux de remplacement pour arrêt de travail ou invalidité ?
Le taux de remplacement détermine le niveau de revenu qu’une personne conserve durant son arrêt de travail ou son invalidité.
Article avec section "Bon à savoir"
Bon à savoir
En réalité, les revenus de remplacement sont les revenus perçus en remplacement de la rémunération habituelle : allocations de chômage, indemnités maladie ou accident du travail, pension de retraite…
Quel salaire de référence vous devez choisir en tant qu’employeur pour les arrêts de travail de vos salariés ?
Le montant de l’indemnisation de la prévoyance complémentaire est généralement calculé sur la base de ce que l'on appelle le "salaire de référence".
Article avec section "Bon à savoir"
Bon à savoir
Le salaire de référence est défini par le contrat d’assurance. Il peut parfois correspondre à la rémunération des 12 mois civils précédents, ou bien aux 3 derniers mois avant l’arrêt de travail, selon les conditions spécifiées.
Cette définition est libre et purement contractuelle. Le salaire de référence peut également inclure d’autres éléments de paie variables (primes diverses, bonus…).
Certaines fois, le salaire de référence est limité non pas au brut mais au salaire net.
Article avec section "Bon à savoir"
Attention !
Le salaire de référence est à vérifier dans chaque contrat. Il est aussi nécessaire de penser à vérifier dans les accords de branche si une définition particulière existe et doit être reprise dans le contrat d’assurance.
Article avec section "Bon à savoir"
Bon à savoir
Contrairement à ce qu’on pourrait penser, un taux de remplacement à 80% du salaire brut est plus avantageux qu’une prise en charge à 100% du salaire net. Retrouvez l’explication détaillée dans la suite de l’article !
Nous avons créé un outil très simple sur Excel pour vous permettre de calculer le taux de remplacement d'un salarié en cas d'arrêt de travail.
Comment calculer le taux de remplacement en cas d’arrêt de travail ?
Étape 01 : vérifier les données dont vous aurez besoin pour le calcul
La checklist des données dont vous aurez besoin pour le calcul :
Votre taux de charges sociales salariales (généralement entre 20 et 25%) ;
Le salaire mensuel brut de base (à m-3 du salarié en arrêt) ;
Le salaire mensuel brut de base (à m-2 du salarié en arrêt) ;
Le salaire mensuel brut de base (à m-1 du salarié en arrêt) ;
Votre taux de prise en charge patronale du régime de prévoyance (quote part de financement de l’employeur à la prévoyance).
Étape 02 : les paramètres à prendre en compte
Taux de charges sociales salariales
Exemple 25%
SMIC mensuel (SMIC mensuel max x 1,8)
1 766,92 €
Salaire mensuel réel brut de base m-3
2 000,00 €
Salaire mensuel réel brut de base m-2
2 000,00 €
Salaire mensuel réel brut de base m-1
2 000,00 €
Salaire mensuel retenu par la SS
2 000,00 €
Salaire journalier de base retenu par la SS (Salaire retenu/91,25)
65,75 €
IJSS brute (50% du salaire journalier retenu)
32,88 €
Salaire mensuel brut moyen (3 derniers mois)
2 000,00 €
Charges salariales (salaire brut moyen x taux de charges salariales)
500,00 €
Salaire de base net moyen des 3 derniers mois (salaire brut - charges)
1 500,00 €
Quote part de financement de l'employeur au régime de prévoyance
50%
Article avec section "Bon à savoir"
Bon à savoir
Le salaire pris en compte est plafonné à 1,8 fois le montant du SMIC en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l’arrêt ;
91,25 : nombre de jours moyen d’un trimestre ;
A propos de la quote part de financement de l’employeur au régime de prévoyance : une participation minimale est fixée mais l’employeur peut aller au-delà.
Comme mentionné précédemment, pour la prochaine étape, deux façons de calcul sont possibles pour les entreprises et sont en fonction du contrat d’assurance (sauf mention spécifique dans les accords de branche).
Cas 1 : Garantie de l’assureur en salaire net
Garantie de l’assureur en pourcentage du salaire net : fixée par vous (95% ici par exemple)
Taux de charges sociales salariales
Exemple 25%
SMIC mensuel (SMIC mensuel max x 1,8)
1 766,92 €
Salaire mensuel réel brut de base m-3
2 000,00 €
Salaire mensuel réel brut de base m-2
2 000,00 €
Salaire mensuel réel brut de base m-1
2 000,00 €
Salaire mensuel retenu par la SS
2 000,00 €
Salaire journalier de base retenu par la SS (Salaire retenu/91,25)
65,75 €
IJSS brute (50% du salaire journalier retenu)
32,88 €
Salaire mensuel brut moyen (3 derniers mois)
2 000,00 €
Charges salariales (salaire brut moyen x taux de charges salariales)
500,00 €
Salaire de base net moyen des 3 derniers mois (salaire brut - charges)
1 500,00 €
Quote part de financement de l'employeur au régime de prévoyance
50%
Résumé du cas net : le salarié perçoit donc 83% de son salaire NET habituel, grâce à une garantie de l’assureur fixée à 95% du salaire net.
Cas 2 : Garantie de l’assureur en salaire Brut
Garantie de l’assureur en pourcentage du salaire brut : fixée par vous (85% ici par exemple)
Taux de charges sociales salariales
Exemple 25%
SMIC mensuel (SMIC mensuel max x 1,8)
1 766,92 €
Salaire mensuel réel brut de base m-3
2 000,00 €
Salaire mensuel réel brut de base m-2
2 000,00 €
Salaire mensuel réel brut de base m-1
2 000,00 €
Salaire mensuel retenu par la SS
2 000,00 €
Salaire journalier de base retenu par la SS (Salaire retenu/91,25)
65,75 €
IJSS brute (50% du salaire journalier retenu)
32,88 €
Salaire mensuel brut moyen (3 derniers mois)
2 000,00 €
Charges salariales (salaire brut moyen x taux de charges salariales)
500,00 €
Salaire de base net moyen des 3 derniers mois (salaire brut - charges)
1 500,00 €
Quote part de financement de l'employeur au régime de prévoyance
50%
Résumé du cas brut : le salarié perçoit donc 99% de son salaire NET habituel avec une garantie de l'assureur fixée à 85% du salaire brut.
%20(1).png)
%2520(2).png)
