Tous les avantages sociaux exonérés pour l’entreprise
Certains avantages sociaux accordés par les entreprises peuvent bénéficier d’une exonération de charges sociales et d'impôts pour diverses raisons, principalement pour encourager certaines pratiques favorables aux employés et aux employeurs. On vous dit tout dans cet article !
Au-delà de l’intérêt de fidélisation et de rétention des collaborateurs, il peut y avoir pour l’entreprise un intérêt fiscal.
Dans certains cas et sous certaines conditions, une entreprise peut être exonérée de cotisations et de contributions sociales conformément aux dispositions prévues par le Ministère de l’Économie des Finances.
Quels avantages sociaux sont exonérés pour l’entreprise ?
L’attribution des tickets restaurant
L'employeur n'étant pas dans l'obligation de fournir de titres-restaurant à ses salariés (d’autres moyens de prise en charge de la restauration sont possibles, comme la cantine d’entreprise), proposer une bonne prise en charge des tickets restaurant peut être une opportunité pour l'entreprise de se démarquer.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,18 € par titre. Le plafond de participation patronal pour les tickets-restaurant était auparavant fixé à 6,91 €.
Prise en charge de la mutuelle d’entreprise
Proposer un taux de prise en charge supérieur au minimum légal de 50% représente une véritable opportunité pour soutenir le pouvoir d’achat de ses salariés, avec des conditions fiscales et sociales avantageuses pour l’entreprise.
Les contributions des employeurs pour la mutuelle ont un traitement social de faveur. Elles bénéficient d’une exonération sociale dans la limite globale (contributions patronales santé et prévoyance) de : 6% du PASS (soit 2 782,08€ en 2024) +1,5% de la rémunération annuelle soumise à cotisations sociales.
Le tout étant plafonné à 12% du PASS (soit 5 564,16€ en 2024).
Les cotisations patronales sont soumises à la CSG et la CRDS aux tarifs respectifs de 9,2% et 0,5%.
Conditions : Le contrat doit être “responsable ”, obligatoire et uniforme au sein d’une même catégorie dans l’entreprise.
Subventions pour le sport et le bien-être
Pour ce qui est de la pratique sportive, plusieurs cas sont possibles :
- Pour la mise à disposition d’équipements dédiés à la pratique sportive (une salle de musculation par exemple), l’avantage constitué est exonéré sans limites de montant ;
- Pour le financement de cours ou d’activités physiques collectives : Le montant de l’avantage constitué est exonéré, dans la limite annuelle de 5% du PMSS (193,2€), multiplié par l'effectif de l'entreprise.
Mise à disposition de vélos d'entreprise
Les entreprises qui mettent à la disposition gratuite de leurs salariés une flotte de vélos peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt.
Les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente aux frais engagés jusqu’au 31 décembre 2027 pour la mise à disposition gratuite de vélos à leurs salariés.
L'utilisation privée est possible et constitue un avantage en nature pour le salarié. Ce dispositif a pour objectif d’inciter les employeurs à développer les trajets à vélo de leurs salariés.
Mettre en place l’indemnité kilométrique vélo
L’indemnité kilométrique est une somme versée par l’employeur aux collaborateurs qui font tout (ou une partie) de leur trajet domicile-travail à vélo.
L’indemnité kilométrique vélo est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Elle peut être versée sous forme d’un forfait mensuel ou trimestriel. Cette indemnité a été intégrée au forfait mobilités durables en mai 2020.
Rembourser les titres de transport à plus de 50% du prix de l’abonnement
L’entreprise a l’obligation de prendre en charge les frais d’abonnement aux transports collectifs à hauteur de 50 % (pas les tickets à l’unité).
Cependant, depuis 2022, le seuil d’exonération de la prise en charge des frais de transports est porté à 75 % du coût de l’abonnement aux transports publics contre 50 % auparavant. Cela permet à l’entreprise d’aller au-delà du minimum obligatoire tout en étant exonérée de cotisations sociales et de la CSG-CRDS. Ce montant est aussi exempt d’impôt sur le revenu.
Offrir des chèques-cadeaux, des chèques culture et des bons d'achats
Si le montant global de l’ensemble des chèques-cadeaux distribués ne dépasse pas le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale au cours d’une année civile, alors ils ne seront pas soumis aux cotisations. En 2023, le montant d’exonération s’élève à 193,2€. Il s’agit donc d’une façon optimisée d’améliorer le pouvoir d’achat de vos collaborateurs.
Mettre en place une crèche d’entreprise ou une crèche inter-entreprise
Toute entreprise soumise à un régime réel d’imposition peut prétendre à une réduction de 50% au titre du CIF (Crédit d’impôt famille). La somme est imputée sur l’impôt sur les bénéfices que doit l’entreprise.
Le Plan d’Épargne Entreprise
C’est un système d’épargne mis en place par un accord collectif ou une décision de l’employeur. Le PEE permet aux collaborateurs de se constituer, avec l’aide de leur entreprise, une épargne à moyen terme.
Les sommes sont indisponibles pendant au moins 5 ans, sauf en cas de déblocages anticipés exceptionnels pour un mariage ou la naissance d’un 3e enfant par exemple.
Les cotisations de l’entreprise sont des charges déductibles de l’impôt sur les sociétés. Elles ne sont soumises qu’au forfait social (16%).
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