Une convention collective permet d’adapter des règles du travail au secteur d’activité auquel elle s’applique en créant des dispositions plus favorables que celles prévues par le droit du travail. La convention collective Syntec prévoit également des règles spécifiques, qui ne sont pas prévues dans le code du travail, en matière de :
À quelles entreprises s’applique la CCN Syntec ?
La convention collective Syntec s'applique aux entreprises dont l'activité principale est une activité :
- D'ingénierie ;
- De conseil ;
- De services informatiques ;
- De type cabinets d'ingénieurs-conseils ;
- D'organisation de foires et salons.
Seules sont concernées les entreprises ayant leur siège social ou leurs activités en France métropolitaine ou en Outre-mer.
Qu’est-ce que le coefficient Syntec ?
Le coefficient Syntec est un indicateur hiérarchique qui sert à faire évoluer le salaire, il aide à déterminer le niveau minimum de salaire auquel le salarié a droit. Dans la convention collective Syntec, un coefficient est attribué à tous les salariés, en fonction de la classification des emplois.
Ces coefficients sont représentés dans un tableau qui comprend les catégories d’emplois couverts par la convention, et attribue différents niveaux aux salariés en fonction de :
- Du degré d’autonomie des salariés ;
- Des responsabilités qui leur sont confiées ;
- De leur formation ou l’expérience professionnelle qu’ils ont acquise avec l’ancienneté.
À quoi sert le coefficient Syntec ?
Le coefficient de la convention collective Syntec aide l'employeur à :
- Identifier le poste exact d'un salarié (ou du moins son niveau de responsabilité et ses tâches) ;
- Adapter le profil professionnel du salarié à un poste donné ;
- Établir une hiérarchie entre les emplois ;
- Permettre de faire évoluer les salariés hiérarchiquement.
Les types de coefficients dans la CCN Syntec ?
Sous Syntec, le coefficient de salaire dépend de la catégorie du salarié. On distingue deux grandes catégories :
- Les ETAM (Employés, Techniciens et Agents de maîtrise) ;
- Les ingénieurs et cadres.
Ces catégories sont déclinées en plusieurs positions. Chaque position de la classification Syntec correspond à un coefficient différent.
Coefficient des ETAM (Employés, Techniciens et Agents de maîtrise) Syntec
| Position |
Coefficient hiérarchique |
Description des tâches |
Valeur du point |
Base fixe |
Salaires minimaux bruts |
| 1.1 |
240 |
L'exercice de la fonction comprend une succession d'opérations dont les difficultés peuvent être résolues en référence à des processus opératoires divers. Ils nécessitent l'utilisation d'une partie de la technologie professionnelle d'un métier et se satisfont d'une formation de base. |
3 602€ |
850,50€ |
1 715€ |
| 1.2 |
250 |
L’exercice de la fonction consiste, à partir d’instructions définissant les séquences successives des travaux à accomplir, à exécuter le travail : En choisissant et mettant en œuvre les moyens d'exécution ; En enchaînant les séquences et contrôlant la conformité des résultats. Se satisfait d'une formation méthodique à un métier de base. |
3 578€ |
850,50€ |
1 745€ |
| 2.1 |
275 |
L’exercice de la fonction implique la connaissance des méthodes, procédés et moyens propres à une technique et l’initiative d’établir entre eux les choix appropriés. |
3 361€ |
850,50€ |
1 775€ |
| 2.2 |
310 |
L’exercice de la fonction implique la connaissance des procédés propres à une technique et l’initiative d’établir les choix appropriés. |
3 162€ |
850,50€ |
1 831€ |
| 2.3 |
355 |
L’exercice de la fonction implique la prise en compte, avec toute la maîtrise souhaitable, des contraintes des technologies mises en cause. Les suggestions ou conclusions formulées par l’intéressé à propos du travail sont de nature à faire progresser les méthodes, procédés ou moyens. |
3 156€ |
850,50€ |
1 971€ |
| 3.1 |
400 |
L’exercice de la fonction nécessite la connaissance du mode de résolution d’un nombre limité de problèmes complets courants pouvant être traités avec des méthodes et des procédés habituels et dont l’agent possède la pratique. |
3 138€ |
855,80€ |
2 111€ |
| 3.2 |
450 |
L’exercice de la fonction nécessite la connaissance du mode de résolution de problèmes complets courants pouvant être traités avec des méthodes habituelles et dont l’agent possède la pratique, mais nécessitant, en raison de leur nombre et de leur variété une expérience diversifiée. |
3 133€ |
855,80€ |
2 266€ |
| 3.3 |
500 |
L’exercice de la fonction nécessite, outre les connaissances propres aux niveaux précédents, des facultés d’adaptation à des problèmes présentant un certain caractère de nouveauté sur le plan technique. |
3 118€ |
855,80€ |
2 415€ |
Article avec section "Bon à savoir"
Bon à savoir
L’avenant du 29/09/2022 a prévu un aménagement des fonctions d’exécution de la grille « ETAM ». Il a été convenu de la suppression de la position « 1.1 » de la grille « ETAM », qui est liée au coefficient « 230 ». En conséquence, les deux fonctions d’exécution restantes au sein du groupe fonctionnel 1 sont maintenant numérotées :
- La nouvelle position « 1.1 » (anciennement « 1.2 ») est rattaché au coefficient « 240 » ;
- La nouvelle position « 1.2 » (anciennement « 1.3 ») est rattaché au coefficient « 250 ».
Les salaires minimaux hiérarchiques mensuels bruts applicables aux emplois de la catégorie « ETAM » sont déterminés selon la formule suivante :
Base fixe + (valeur du point ETAM x Coefficient de la position)
Coefficients des Cadres Syntec
| Position |
Coefficient hiérarchique |
Description des tâches |
Valeur du point |
Salaires minimaux |
| 1.1 |
95 |
Collaborateurs assimilés à des ingénieurs ou cadres techniques et administratifs, occupant dans le bureau d'études un poste où ils mettent en œuvre des connaissances acquises. |
21,400 € |
2 033€ |
| 1.2 |
100 |
Les mêmes que ci-dessus, mais titulaires du diplôme de sortie des écoles visées dans la définition des ingénieurs à l'article 2 c de la présente convention. |
21,400 € |
2 140€ |
| 2.1 (âgés de moins de 26 ans) |
105 |
Ingénieurs ou cadres ayant au moins 2 ans de pratique de la profession, qualités intellectuelles et humaines leur permettant de se mettre rapidement au courant des travaux d'études. Coordonnent éventuellement les travaux de techniciens, agents de maîtrise, dessinateurs ou employés travaillant aux mêmes tâches qu'eux dans les corps d'état étudiés par le bureau d'études. |
21,342 € |
2 241€ |
| 2.1 (âgés de 26 ans ou plus) |
115 |
Ingénieurs ou cadres ayant au moins 2 ans de pratique de la profession, qualités intellectuelles et humaines leur permettant de se mettre rapidement au courant des travaux d'études. Coordonnent éventuellement les travaux de techniciens, agents de maîtrise, dessinateurs ou employés travaillant aux mêmes tâches qu'eux dans les corps d'état étudiés par le bureau d'études. |
21,339 € |
2 454€ |
| 2.2 |
130 |
Collaborateurs remplissent les conditions de la position 2.1 et, en outre, partant d’instructions précises de leur supérieur, doivent prendre des initiatives et assumer des responsabilités que nécessite la réalisation de ces instructions ; étudient des projets courants et peuvent participer à leur exécution. Ingénieurs d’études ou de recherches, mais sans fonction de commandement. |
21,338 € |
2 774€ |
| 2.3 |
150 |
Ingénieurs ou cadres ayant au moins 6 ans de pratique en cette qualité et étant en pleine possession de leur métier ; partant des directives données par leur supérieur, ils doivent avoir à prendre des initiatives et assumer des responsabilités pour diriger les employés, techniciens ou ingénieurs travaillant à la même tâche. |
21,340 € |
3 201€ |
| 3.1 |
170 |
Ingénieurs ou cadres placés généralement sous les ordres d’un chef de service et qui exercent des fonctions dans lesquelles ils mettent en œuvre non seulement des connaissances équivalant à celles sanctionnées par un diplôme, mais aussi des connaissances pratiques étendues sans assurer, toutefois, dans leurs fonctions, une responsabilité complète et permanente qui revient en fait à leur chef. |
21,041 € |
3 577€ |
| 3.2 |
210 |
Ingénieurs ou cadres ayant à prendre, dans l’accomplissement de leurs fonctions, les initiatives et les responsabilités qui en découlent, en suscitant, orientant et contrôlant le travail de leurs subordonnés. Cette position implique un commandement sur des collaborateurs et cadres de toute nature. |
21,042 € |
4 419€ |
| 3.3 |
270 |
L’occupation de ce poste, qui entraîne de très larges initiatives et responsabilités et la nécessité d’une coordination entre plusieurs services, exige une grande valeur technique ou administrative. |
21,044 € |
5 681€ |
Les salaires minimaux hiérarchiques mensuels bruts applicables aux emplois de la catégorie « ingénieurs et cadres » sont déterminés selon la formule suivante :
Coefficient de la position x valeur du point
Comment attribuer un coefficient à un poste Syntec ?
La classification Syntec d’un salarié prend la forme de deux chiffres : « X.Y ». Elle est organisée autour de deux grandes notions : la position et la fonction occupée.
Un coefficient est attribué à chaque combinaison «Position.Fonction » qui sert à déterminer la grille de salaire Syntec, c’est-à-dire le salaire minimum correspondant à chaque poste dans l’entreprise.
Qui fixe le coefficient sous Syntec ?
C'est l'employeur qui fixe la classification du salarié et en conséquence le coefficient Syntec correspondant. Toutefois, ce coefficient est négociable avant la signature du contrat de travail et au cours de l'exécution de celui-ci.
L’évolution dans la carrière d’un salarié peut entraîner un ajustement de son coefficient Syntec et du poste occupé. La modification du coefficient par l’employeur doit faire l'objet d'un avenant au contrat de travail.
Où doit figurer le coefficient Syntec ?
Le coefficient Syntec doit obligatoirement figurer à deux endroits :
- Sur le contrat de travail du salarié ;
- Sur chacun de ses bulletins de salaire.
Article avec section "Bon à savoir"
Bon à savoir
Son absence peut entraîner pour l'employeur une amende de 450 €. De plus, si le salarié parvient à prouver que cette omission lui a causé préjudice, il aura la possibilité de demander des dommages et intérêts.
